Permis de construire n° 08604415E0004 à Ceaux-en-Loudun pour 65 m² de locaux, 1 Pl De L Eglise
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2016
Dossier PC n° 08604415E0004
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604415E0004 a été délivré le 18 février 2016 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 Pl De L Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D1634. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaux-en-Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2017. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2016
Achèvement (DAACT)
12/10/2017
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 238 m² | 65 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -16 m² | 222 m² |
| Total | 238 m² | 65 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -16 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 238 m² | 65 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -16 m² | 222 m² |
| Total locaux | 238 m² | 65 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -16 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600443
- SIRET
- 21860044300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- CEAUX-EN-LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE CEAUX EN LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604415E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |