Permis de construire n° 08613722A0019 à Loudun pour 54 m² de locaux, 4B Rue Des Roches
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2023
Dossier PC n° 08613722A0019
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08613722A0019 a été délivré le 28 mars 2023 à Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 4B Rue Des Roches. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LOUDUN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZP508. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 220 permis de construire et déclarations préalables référencés à Loudun est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86137
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 9 m² | 109 m² |
| Total | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 9 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 9 m² | 109 m² |
| Total locaux | 100 m² | 54 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 9 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LOUDUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218601375
- SIRET
- 21860137500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LOUDUN (86200)
Autres dossiers de COMMUNE DE LOUDUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08613722A0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |