Permis de construire n° 08604415E0003 à Ceaux-en-Loudun pour 152 m² de logement, 13Bis Joue
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2016
Dossier PC n° 08604415E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08604415E0003 a été délivré le 15 février 2016 à Ceaux-en-Loudun (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 13Bis Joue.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont U381, U751, U753. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ceaux-en-Loudun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Ceaux-en-Loudun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Joue
Territoires administratifs
- Commune
- Ceaux-en-Loudun Code postal 86200 Identifiant INSEE 86044
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² | 152 m² |
| Locaux | 182 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 152 m² | -182 m² | 0 m² |
| Total | 182 m² | 0 m² | 152 m² | 30 m² | 152 m² | -30 m² | 152 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEAUX-EN-LOUDUN (86200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08604415E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |