Permis de construire Locaux N° 08601120E0001

Permis de construire à Asnières-sur-Blour pour 2 090 m² de locaux - Ld Clerfeuille

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 08601120E0001

Demandeur

GAEC LABBE-MARTRES

Cette page présente le permis de construire n° 08601120E0001, délivré le 18 mai 2020 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Clerfeuille, Asnières-sur-Blour (86430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LABBE-MARTRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G305, G304, G303.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

85 424 m²

Surface existante avant

5 732 m²

Surface créée

2 090 m²

Variation nette

+2 090 m²

Surface totale après

7 822 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Asnières-sur-Blour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

G305 G304 G303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 732 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 7 822 m²
Total 5 732 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 7 822 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 732 m² 2 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 090 m² 7 822 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LABBE-MARTRES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
377930375
SIRET
37793037500037
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601120E0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ld Clerfeuille, Asnières-sur-Blour (86430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LABBE-MARTRES et accordé le 18 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 15 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601120E0001, instruit par la commune de Asnières-sur-Blour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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