Permis de construire n° 08601120E0001 à Asnières-sur-Blour pour 2 090 m² de locaux, Ld Clerfeuille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2020
Dossier PC n° 08601120E0001
Demandeur
GAEC LABBE-MARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08601120E0001 a été délivré le 18 mai 2020 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ld Clerfeuille. GAEC LABBE-MARTRES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont G305, G304, G303. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Blour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mai 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Blour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 732 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 7 822 m² |
| Total | 5 732 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 7 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 732 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 7 822 m² |
| Total locaux | 5 732 m² | 2 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 090 m² | 7 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABBE-MARTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377930375
- SIRET
- 37793037500037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)
Autres dossiers de GAEC LABBE-MARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601120E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |