Permis de construire Locaux N° 08601116E0003

Permis de construire à Asnières-sur-Blour pour 432 m² de locaux - Le Quiourat

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 août 2016

Dossier PC n° 08601116E0003

Demandeur

MARCHADIER

Cette page présente le permis de construire n° 08601116E0003, délivré le 4 août 2016 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Quiourat, Asnières-sur-Blour (86430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARCHADIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F74, F73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 630 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2017.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

20/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

8 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
04/08/2016
Chantier (DOC)
05/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
20/04/2017

Localisation du projet à Asnières-sur-Blour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F74 F73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCHADIER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
821896008
SIRET
82189600800017
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08601116E0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 630 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Quiourat, Asnières-sur-Blour (86430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARCHADIER et accordé le 4 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016, achèvement déclaré le 20 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08601116E0003, instruit par la commune de Asnières-sur-Blour.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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