Déclaration préalable n° 08601121E0003 à Asnières-sur-Blour pour 5 m² de locaux, Route De La Marechaire La Prairie Du Chateau
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2021
Dossier DP n° 08601121E0003
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08601121E0003, accordée le 19 mai 2021 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De La Marechaire La Prairie Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G496. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Blour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Asnières-sur-Blour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Prairie Du Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 53 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 58 m² |
| Total | 53 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 58 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 53 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 58 m² |
| Total locaux | 53 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 58 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600112
- SIRET
- 21860011200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)
Autres dossiers de COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601121E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |