Permis de construire n° 08601116E0001 à Asnières-sur-Blour pour 3 360 m² de locaux, Clerfeuille
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2016
Dossier PC n° 08601116E0001
Demandeur
GAEC LABBE-MARTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Clerfeuille, le permis de construire n° 08601116E0001 a été délivré le 10 juin 2016 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par GAEC LABBE-MARTRES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 73 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est G303. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Asnières-sur-Blour sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Asnières-sur-Blour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 206 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 5 566 m² |
| Total | 2 206 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 5 566 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 206 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 5 566 m² |
| Total locaux | 2 206 m² | 3 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 360 m² | 5 566 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LABBE-MARTRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 377930375
- SIRET
- 37793037500037
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 1990
- Localisation
- ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)
Autres dossiers de GAEC LABBE-MARTRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601116E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |