Déclaration préalable à Asnières-sur-Blour pour 5 m² de locaux - Rte De La Marechaire
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier DP n° 08601122E0006
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR
Cette page présente la déclaration préalable n° 08601122E0006, accordée le 10 octobre 2022 à Asnières-sur-Blour (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De La Marechaire, Asnières-sur-Blour (86430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G496.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2022.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2022
Achèvement (DAACT)
11/11/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 mois 1 jour
Délai total
1 mois 1 jour
Localisation du projet à Asnières-sur-Blour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Asnières-sur-Blour Code postal 86430 Identifiant INSEE 86011
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
| Total | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 5 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ASNIERES SUR BLOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218600112
- SIRET
- 21860011200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- ASNIERES-SUR-BLOUR (86430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08601122E0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 86011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |