Permis de construire Locaux N° 08600516A0009

Permis de construire à Angliers pour 823 m² de locaux - La Berniere

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2016

Dossier PC n° 08600516A0009

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08600516A0009, délivré le 16 décembre 2016 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Berniere, Angliers (86330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 966 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 823 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE38, ZE71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/12/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 966 m²

Surface existante avant

2 389 m²

Surface créée

823 m²

Variation nette

+823 m²

Surface totale après

3 212 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/05/2019.

Autorisation

16 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

24/05/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/12/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
24/05/2019

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE38 ZE71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 389 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 212 m²
Total 2 389 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 2 389 m² 823 m² 0 m² 0 m² 0 m² 823 m² 3 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAINE LE COMTE (86240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600516A0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 823 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 966 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Berniere, Angliers (86330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 décembre 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08600516A0009, instruit par la commune de Angliers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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