Permis de construire Logement N° 08600518A0001

Permis de construire n° 08600518A0001 à Angliers pour 251 m² de logement, 1 rue des Feuillardes

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 avril 2018

Dossier PC n° 08600518A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08600518A0001, ayant fait l'objet d'une décision le 5 avril 2018 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 rue des Feuillardes.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, le logement était destiné à la location. 101 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 150 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 659 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence D 1417, D 1897. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Feuillardes, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 25 permis de construire et déclarations préalables à Angliers, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/04/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 659 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

251 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 1417 D 1897

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 659 m². D'après le dossier, le logement était destiné à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 101 m² à construire et 150 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 150 m² d'habitation existants.

La surface de plancher devait passer de 150 m² à 251 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 101 m² 150 m² 0 m² 150 m² 101 m² 251 m²
Total 150 m² 101 m² 150 m² 0 m² 150 m² 101 m² 251 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le dossier comprenait une résidence d'un autre type.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANGLIERS (86330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600518A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 5 avril 2018
Date de dépôt 12/11/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles D 1417, D 1897 à Angliers (86330)

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