Permis de construire Logement N° 08600517A0008

Permis de construire n° 08600517A0008 à Angliers pour 66 m² de logement, 1 rue de l'Ancienne Mairie Saint Cassien

Territoire

Vienne (86)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 juillet 2017

Dossier PC n° 08600517A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08600517A0008 a fait l'objet d'une décision le 24 juillet 2017 à Angliers (Vienne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue de l'Ancienne Mairie Saint Cassien.

Ce permis de construire concernait la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement était un T4. L'utilisation déclarée pour le logement était la vente. Sur un terrain de 911 m², le programme représentait 66 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Ce permis de construire vise la parcelle H 563, H 598, H 622. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de l'Ancienne Mairie, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Angliers référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

911 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

66 m²

Surface totale après

103 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Angliers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H 563 H 598 H 622

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Cassien

Territoires administratifs

Commune
Angliers Code postal 86330 Identifiant INSEE 86005
Département
Vienne (86)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 911 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement était destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 66 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 66 m² d'exploitation agricole et forestière.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 66 m² 0 m² 0 m² 66 m² 103 m²
Locaux 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² -66 m² 0 m²
Total 103 m² 0 m² 66 m² 0 m² 66 m² 0 m² 103 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FARGUES-SAINT-HILAIRE (33370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08600517A0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 86005 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 24 juillet 2017
Date de dépôt 16/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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Permis de démolir sur les parcelles H 563, H 598, H 622 à Angliers (86330)

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Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ancienne Mairie à Angliers (86330)

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