Permis de construire à Vouillé-les-Marais pour 947 m² de locaux - La Tublerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2016
Dossier PC n° 08530416F0003
Demandeur
EARL LES ROSEAUX
Cette page présente le permis de construire n° 08530416F0003, délivré le 2 juin 2016 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tublerie, Vouillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 947 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB492, ZB553, ZB776.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 390 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 337 m² |
| Total | 3 390 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Agricole et forestier | 3 160 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 107 m² |
| Total locaux | 3 390 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 4 337 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES ROSEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380450379
- SIRET
- 38045037900017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Localisation
- VOUILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530416F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |