Permis de construire n° 08530414F0008 à Vouillé-les-Marais pour 225 m² de locaux, 9 Rue Du 8 Mai 1945
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2015
Dossier PC n° 08530414F0008
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530414F0008, délivré le 20 mars 2015 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 9 Rue Du 8 Mai 1945. COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AC69, AC68. Ce dossier est l'un des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 410 m² | 183 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 593 m² |
| Total | 410 m² | 183 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 368 m² | 183 m² | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 593 m² |
| Autres activités | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total locaux | 410 m² | 183 m² | 42 m² | 0 m² | 42 m² | 183 m² | 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218503043
- SIRET
- 21850304300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VOUILLE-LES-MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530414F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Date de dépôt | 22/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |