Retour aux permis de construire de Vouillé-les-Marais

Permis de construire Locaux N° 08530414F0008

Permis de construire à Vouillé-les-Marais pour 225 m² de locaux - 9 Rue Du 8 Mai 1945

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 8 Mai 1945, Vouillé-les-Marais (85450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS et accordé le 20 mars 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530414F0008, instruit par la commune de Vouillé-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2015

Dossier PC n° 08530414F0008

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530414F0008, délivré le 20 mars 2015 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Rue Du 8 Mai 1945, Vouillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC314, AC69, AC68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 006 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+183 m²

Surface totale après

593 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 2 jours

Dépôt

22/06/2015

Autorisation

20/03/2015

Chantier (DOC)

22/06/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC314 AC69 AC68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	183 m²	42 m²	0 m²	42 m²	183 m²	593 m²
Total	410 m²	183 m²	42 m²	0 m²	42 m²	183 m²	593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	42 m²	0 m²	0 m²	42 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	368 m²	183 m²	42 m²	0 m²	225 m²	593 m²
Total locaux	410 m²	183 m²	42 m²	42 m²	183 m²	593 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218503043
SIRET: 21850304300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VOUILLE-LES-MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530414F0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 mars 2015
Date de dépôt	22/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 006 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du 8 Mai 1945, Vouillé-les-Marais (85450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VOUILLE-LES-MARAIS et accordé le 20 mars 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 mars 2015, ouverture de chantier le 22 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530414F0008, instruit par la commune de Vouillé-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillé-les-Marais

DP n°0853042600004 Logement Autorisé

115 Rue Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

Travaux sur construction existante

02 avr. 2026 3 627 m² terrain

PC n°0853042600001 Logement Autorisé

27 Rue Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

17 mars 2026 68 m² SDP

PC n°08530424F0003 Logement Autorisé

5 Rue Des Alouettes

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

31 janv. 2025 55 m² SDP

DP n°08530424F0023 Locaux Autorisé

21 Route Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

Extension sans transformation

04 nov. 2024 19 m² SDP

PC n°08530423F0011 Logement Terminé

37 Rue Des Vignes

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

02 févr. 2024 93 m² SDP

PC n°08530423F0008 Logement Terminé

Rue Du Port Des Moules

Vouillé-les-Marais (85450)

Nouvelle construction

31 oct. 2023 80 m² SDP

Autres types d'autorisations à Vouillé-les-Marais

Permis d'aménager à Vouillé-les-Marais

4 autorisations

Permis de démolir à Vouillé-les-Marais

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Vouillé-les-Marais

Autres types d'autorisations à Vouillé-les-Marais

Caractéristiques du projet