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Permis de construire Locaux N° 08530416F0006

Permis de construire à Vouillé-les-Marais pour 49 m² de locaux - Rue Du Port D Aisne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Port D Aisne, Vouillé-les-Marais (85450).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS et accordé le 8 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530416F0006, instruit par la commune de Vouillé-les-Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 août 2016

Dossier PC n° 08530416F0006

Demandeur

AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08530416F0006, délivré le 8 août 2016 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Port D Aisne, Vouillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC162, ZC470, ZC477P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 599 m²

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/08/2016

Chantier (DOC)

30/09/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZC162 ZC470 ZC477P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	105 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	154 m²
Total	105 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	49 m²	0 m²	0 m²	0 m²	49 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 392729620
SIRET: 39272962000030
Code APE (NAF): 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Localisation: VOUILLE LES MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08530416F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85304 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Port D Aisne, Vouillé-les-Marais (85450).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS et accordé le 8 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 août 2016, ouverture de chantier le 30 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530416F0006, instruit par la commune de Vouillé-les-Marais.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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