Permis de construire n° 08530416F0006 à Vouillé-les-Marais pour 49 m² de locaux, Rue Du Port D Aisne
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2016
Dossier PC n° 08530416F0006
Demandeur
AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Port D Aisne, le permis de construire n° 08530416F0006 a été délivré le 8 août 2016 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 599 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC162, ZC470, ZC477P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vouillé-les-Marais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Vouillé-les-Marais
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
| Total | 105 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 105 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
| dont Bureaux | 105 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
| Total locaux | 105 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGEMENT DE TRAVAUX PUBLICS URBAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 392729620
- SIRET
- 39272962000030
- Code APE (NAF)
- 42.11Z - Construction de routes et autoroutes
- Localisation
- VOUILLE LES MARAIS (85450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530416F0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |