Permis de construire Locaux N° 08530417F0001

Permis de construire à Vouillé-les-Marais pour 54 m² de locaux - La Tublerie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier PC n° 08530417F0001

Demandeur

EARL LES ROSEAUX

Cette page présente le permis de construire n° 08530417F0001, délivré le 18 mai 2017 à Vouillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Tublerie, Vouillé-les-Marais (85450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES ROSEAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB135, ZB413, ZB492.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 384 m²

Surface existante avant

3 815 m²

Surface créée

54 m²

Variation nette

+54 m²

Surface totale après

3 869 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2017.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2017

Achèvement (DAACT)

31/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 13 jours

Délai total

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/05/2017
Chantier (DOC)
18/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2017

Localisation du projet à Vouillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB135 ZB413 ZB492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vouillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85304
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 815 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 869 m²
Total 3 815 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 869 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Agricole et forestier 3 695 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 749 m²
Total locaux 3 815 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 3 869 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL LES ROSEAUX

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
380450379
SIRET
38045037900017
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation
VOUILLE-LES-MARAIS (85450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530417F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85304 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 384 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Tublerie, Vouillé-les-Marais (85450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EARL LES ROSEAUX et accordé le 18 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 mai 2017, ouverture de chantier le 18 mai 2017, achèvement déclaré le 31 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530417F0001, instruit par la commune de Vouillé-les-Marais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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