Permis de construire n° 08530319F0008 à Vix pour 1 315 m² de locaux, 11 Route Des Vignes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2020
Dossier PC n° 08530319F0008
Demandeur
EARL LE BAS DES MOULINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530319F0008 a été délivré le 2 janvier 2020 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 11 Route Des Vignes. EARL LE BAS DES MOULINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 315 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YC7, YC8, YC9. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 475 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 790 m² |
| Total | 1 475 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 475 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 790 m² |
| Total locaux | 1 475 m² | 1 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 315 m² | 2 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409159480
- SIRET
- 40915948000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de EARL LE BAS DES MOULINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530319F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |