Permis de construire à Vix pour 899 m² de locaux - Le Derriere Des Champs
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08530318F0010
Demandeur
EARL LE BAS DES MOULINS
Cette page présente le permis de construire n° 08530318F0010, délivré le 15 novembre 2018 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Derriere Des Champs, Vix (85770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LE BAS DES MOULINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 985 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 899 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YC154, YC56, YC153.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 717 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 616 m² |
| Total | 717 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 717 m² | 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 899 m² | 1 616 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LE BAS DES MOULINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 409159480
- SIRET
- 40915948000014
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VIX (85770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530318F0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |