Permis de construire Locaux N° 08530323F0009

Permis de construire n° 08530323F0009 à Vix pour 917 m² de locaux, Route Des Vignes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PC n° 08530323F0009

Demandeur

SCI KOUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530323F0009 a été délivré le 7 novembre 2023 à Vix (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Route Des Vignes. Le dossier a été déposé par SCI KOUI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 917 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS237, AS239, AS92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 839 m²

Surface créée

917 m²

Variation nette

+917 m²

Surface totale après

917 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
07/11/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS237 AS239 AS92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
dont Entrepôt 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²
Total locaux 0 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 917 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KOUI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
888619178
SIRET
88861917800013
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
VIX (85770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530323F0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 7 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 917 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 839 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Route Des Vignes, à Vix (85770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI KOUI et accordée le 7 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530323F0009, déposé en mairie de Vix.

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