Permis de construire n° 08530318F0012 à Vix pour 1 709 m² de locaux, Le Pont De
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PC n° 08530318F0012
Demandeur
GAEC PONT DE VIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Pont De, le permis de construire n° 08530318F0012 a été délivré le 22 mars 2019 à Vix (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC PONT DE VIX.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 709 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 709 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR75, ZR74, ZR115. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Vix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vix Code postal 85770 Identifiant INSEE 85303
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Total | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 709 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 709 m² | 1 709 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC PONT DE VIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 340570340
- SIRET
- 34057034000018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VIX (85770)
Autres dossiers de GAEC PONT DE VIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530318F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85303 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |