Permis de construire n° 08530222H0060 à Chanverrie pour 495 m² de locaux, 2 rue des Laborantes - Chamb Za La Barboire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier PC n° 08530222H0060
Demandeur
MILY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530222H0060 a été délivré le 5 décembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 2 rue des Laborantes - Chamb Za La Barboire. Le dossier a été déposé par MILY.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 495 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 582 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/03/2023, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 2001, C 2002. Sur la même voie, rue des Laborantes - Chamb, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za La Barboire
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 582 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 495 m² à construire.
La surface de plancher passe de 581 m² à 1 076 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 581 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 076 m² |
| Total | 581 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 076 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 581 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 076 m² |
| Total locaux | 581 m² | 495 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 495 m² | 1 076 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MILY, une société civile immobilière (SCI) basée aux Epesses. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
MILY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 917756207
- SIRET
- 91775620700010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Laborantes - Chamb à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé rue des Laborantes - Chamb depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.