Permis de construire Locaux N° 08530222H0027

Permis de construire n° 08530222H0027 à Chanverrie pour 5 587 m² de locaux, 3 rue Thomas Edison Zone du

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2022

Dossier PC n° 08530222H0027

Demandeur

ALVA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530222H0027 a été délivré le 18 novembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue Thomas Edison Zone du. Le projet est porté par ALVA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 587 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 427 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1480, B 1524. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/11/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 427 m²

Surface existante avant

2 730 m²

Surface créée

5 587 m²

Variation nette

+5 587 m²

Surface totale après

8 317 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
18/11/2022
3
Chantier (DOC)
24/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B 1480 B 1524

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 427 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 587 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 3 775 m² d'industrie, 1 604 m² d'entrepôt et 208 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 730 m² à 8 317 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 730 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 8 317 m²
Total 2 730 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 8 317 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 730 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 8 317 m²
dont Bureaux 339 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 547 m²
dont Industrie 2 391 m² 3 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 775 m² 6 166 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 604 m² 1 604 m²
Total locaux 2 730 m² 5 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 587 m² 8 317 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALVA, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanverrie (Anciennement la Verr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878673953
SIRET
87867395300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT LA VERR (85130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530222H0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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