Déclaration préalable n° 08530222H0098 à Chanverrie pour 46 m² de locaux, 15 rue Francois Nicolas - Ch
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier DP n° 08530222H0098
Demandeur
LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08530222H0098 a été accordée le 5 décembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 15 rue Francois Nicolas - Ch. LA FORGE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 46 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 444 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 23/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 05/12/2022. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré C 289. Ce dossier fait partie des 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 444 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 46 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 103 m² à 149 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
| Total | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
| Total locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LA FORGE, une société civile immobilière (SCI) basée à Chanverrie (Anciennement Chambre. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
LA FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835037391
- SIRET
- 83503739100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)
Autres dossiers de LA FORGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |