Déclaration préalable n° 08530222H0098 à Chanverrie pour 46 m² de locaux, 15 Rue Francois Nicolas - Ch
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2022
Dossier DP n° 08530222H0098
Demandeur
LA FORGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue Francois Nicolas - Ch, la déclaration préalable n° 08530222H0098 a été accordée le 5 décembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire). LA FORGE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 444 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C289. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 513 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/01/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2022
Achèvement (DAACT)
23/01/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
| Total | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
| Total locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 46 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA FORGE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835037391
- SIRET
- 83503739100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)
Autres dossiers de LA FORGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |