Permis de construire Logement N° 08530222H0040

Permis de construire n° 08530222H0040 à Chanverrie pour 174 m² de logement, rue de Roses - Chambretaud

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2022

Dossier PC n° 08530222H0040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530222H0040 porte sur un projet situé rue de Roses - Chambretaud.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 174 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 798 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1363, C 2450, C 2453. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

798 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

206 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
01/10/2025
Autorisation
03/10/2022
3
Chantier (DOC)
01/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1363 C 2450 C 2453

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 798 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 174 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 174 m² parmi les 229 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 229 m² à 206 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Locaux 229 m² 0 m² 0 m² 23 m² 174 m² -197 m² 32 m²
Total 229 m² 0 m² 174 m² 23 m² 174 m² -23 m² 206 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530222H0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 3 octobre 2022
Date de dépôt 01/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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