Permis de construire n° 08530222H0040 à Chanverrie pour 174 m² de logement, Rue De Roses - Chambretaud
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2022
Dossier PC n° 08530222H0040
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 octobre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530222H0040 porte sur un projet situé Rue De Roses - Chambretaud.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 798 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1363, C2450, C2453. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Locaux | 229 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 174 m² | -197 m² | 32 m² |
| Total | 229 m² | 0 m² | 174 m² | 23 m² | 174 m² | -23 m² | 206 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |