Permis de construire Logement N° 08530222H0045

Permis de construire n° 08530222H0045 à Chanverrie pour 95 m² de logement, 5 impasse des Roseaux - Cham

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PC n° 08530222H0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530222H0045 a été délivré le 9 novembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse 5 impasse des Roseaux - Cham.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 95 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 145 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/02/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle C 1595. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, impasse des Roseaux - Cham, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 145 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/02/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

07/02/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
07/02/2024
Autorisation
09/11/2022
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/02/2024

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C 1595

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 145 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 95 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHANVERRIE (ANCIENNEMENT CHAMBRE (85500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530222H0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 novembre 2022
Date de dépôt 07/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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