Permis de construire n° 08530222H0037 à Chanverrie pour 1 710 m² de locaux, ZA Vendeopole - La Verrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2022
Dossier PC n° 08530222H0037
Demandeur
EMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530222H0037 a été délivré le 21 septembre 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse ZA Vendeopole - La Verrie. Le dossier a été déposé par EMO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le programme représente 1 710 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/12/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZH 130, ZH 132, ZH 134. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 710 m² à construire.
La surface de plancher passe de 5 386 m² à 7 096 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 386 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 7 096 m² |
| Total | 5 386 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 7 096 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 5 386 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 7 096 m² |
| dont Bureaux | 389 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 389 m² |
| dont Industrie | 4 997 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 6 707 m² |
| Total locaux | 5 386 m² | 1 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 710 m² | 7 096 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Clisson. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
EMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 919860908
- SIRET
- 91986090800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CLISSON (44190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530222H0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |