Permis de construire Locaux N° 08530222H0014

Permis de construire n° 08530222H0014 à Chanverrie pour 107 m² de locaux, 4 Rue Rene Laennec - La Verr

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2022

Dossier PC n° 08530222H0014

Demandeur

SCI OLJEDO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08530222H0014 a été délivré le 14 juin 2022 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Rene Laennec - La Verr. Le demandeur déclaré est SCI OLJEDO.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 971 m²

Surface existante avant

485 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

592 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chanverrie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 485 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 592 m²
Total 485 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 485 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 592 m²
dont Bureaux 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
dont Entrepôt 388 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 495 m²
Total locaux 485 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 592 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OLJEDO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
820235661
SIRET
82023566100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2016
Localisation
BEAUREPAIRE (85500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08530222H0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85302 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 971 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Rene Laennec - La Verr, à Chanverrie (85130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI OLJEDO et accordé le 14 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530222H0014, déposé en mairie de Chanverrie.

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