Permis de construire n° 08530218H0010 à Chanverrie pour 1 772 m² de locaux, ZAE Le Chiron de la Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 9 juillet 2018
Dossier PC n° 08530218H0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530218H0010 a fait l'objet d'une décision le 9 juillet 2018, pour un projet situé ZAE Le Chiron de la Roche.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. 1 772 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 138 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle ZP 114P, ZP 116P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAE Le Chiron de la Roche, le premier datant de 2018. Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 138 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 1 772 m² à construire.
Les locaux prévus se répartissaient entre 886 m² de commerce et activités de service et 886 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
| Total | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Autres activités | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 886 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 886 m² | 886 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 772 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 772 m² | 1 772 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MORTAGNE-SUR-SÈVRE (85290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530218H0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 9 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZP 114P, ZP 116P à Chanverrie (85130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAE Le Chiron de la Roche à Chanverrie (85130)
L’autre dossier recensé ZAE Le Chiron de la Roche depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.