Permis de construire n° 08504815H0014 à Chanverrie pour 1 931 m² de locaux, La Foret
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 08504815H0014
Demandeur
SCEA LES VALLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504815H0014 a été délivré le 18 janvier 2016 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Foret. Le dossier a été déposé par SCEA LES VALLONS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 931 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 180 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 931 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A355, A358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chanverrie
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Total | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 931 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 931 m² | 1 931 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LES VALLONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 434494514
- SIRET
- 43449451400012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504815H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |