Permis de construire n° 08530213H0019 à Chanverrie pour 292 m² de locaux, 1 Rue Louis Pasteur
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2014
Dossier PC n° 08530213H0019
Demandeur
SCI GOMEO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530213H0019, délivré le 13 février 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1 Rue Louis Pasteur. Le projet est porté par SCI GOMEO.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 292 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 292 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH121P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 510 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chanverrie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Chanverrie
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 106 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 398 m² |
| Total | 3 106 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 553 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 1 845 m² |
| dont Hôtels | 1 553 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 553 m² |
| Total locaux | 3 106 m² | 292 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 292 m² | 3 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GOMEO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752572859
- SIRET
- 75257285900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530213H0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 13 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |