Permis de construire n° 08530213H0014 à Chanverrie pour 831 m² de locaux, Ld La Raymondiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2013
Dossier PC n° 08530213H0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08530213H0014 a été délivré le 23 novembre 2013 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), à l'adresse Ld La Raymondiere.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 831 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 84 585 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 12/09/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Vendée, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 46, ZC 8. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 84 585 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 273 m² à 2 104 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 273 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 104 m² |
| Total | 1 273 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 273 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 104 m² |
| Total locaux | 1 273 m² | 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 831 m² | 2 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA VERRIE (85130)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530213H0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |