Permis de construire n° 08504813H0008 à Chanverrie pour 95 m² de logement
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2014
Dossier PC n° 08504813H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08504813H0008 a été délivré le 11 mars 2014 à Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire).
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 95 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/03/2014, soit 2 jours après l'autorisation.
Au total, le catalogue compte 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85130 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 95 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 95 m² parmi les 147 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 147 m² à 95 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 95 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 95 m² | -147 m² | 0 m² |
| Total | 147 m² | 0 m² | 95 m² | 52 m² | 95 m² | -52 m² | 95 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBRETAUD (85500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504813H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2014 |
| Date de dépôt | 13/03/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |