Permis de construire n° 08504813H0004 à Chanverrie pour 1 429 m² de locaux, rue du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08504813H0004
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chanverrie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08504813H0004 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé rue du Calvaire. La demande émane de l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Sur un terrain de 9 830 m², le programme représente 1 429 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/03/2014, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis de construire vise la parcelle OC 1014, OC 490. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Calvaire, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 518 permis de construire et déclarations préalables à Chanverrie, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 1 429 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
24/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Chanverrie
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chanverrie Code postal 85500 Identifiant INSEE 85302
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 223 m² existants et construit 1 429 m² de surface de plancher neuve. Le dossier déclare 24 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 9 830 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 429 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 1 429 m² de commerce et activités de service (dont 1 429 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 223 m² à 1 429 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 223 m² | 1 429 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 429 m² |
| Total | 223 m² | 1 429 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 429 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 1 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 429 m² | 1 429 m² |
| Autres activités | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -223 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | -223 m² | 0 m² |
| Total locaux | 223 m² | 1 429 m² | 0 m² | 223 m² | 0 m² | 1 206 m² | 1 429 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 24
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VENDEE LOGEMENT ESH, basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 325 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 110 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
VENDEE LOGEMENT ESH
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 545850281
- SIRET
- 54585028100035
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1958
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de VENDEE LOGEMENT ESH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08504813H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85302 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue du Calvaire à Chanverrie (85130)
Les 3 autres déclarations préalables recensés rue du Calvaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.