Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530124H0001

Permis d'aménager à Vendrennes pour 52 177 m² de terrain - 14 Bi Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA MOTTE et autorisé le 22 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530124H0001, instruit par la commune de Vendrennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 08530124H0001

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08530124H0001, délivré le 22 mars 2024 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Bi Rue De La Motte, Vendrennes (85250). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par CAMPING DE LA MOTTE. L'opération concerne un terrain de 52 177 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZI12, ZI436, ZI437.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

52 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

10 mois 7 jours

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/03/2024

Chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI12 ZI436 ZI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	52 177 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 750387656
SIRET: 75038765600010
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08530124H0001
Code commune INSEE	85301 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2025-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 177 m², situé 14 Bi Rue De La Motte, Vendrennes (85250).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par CAMPING DE LA MOTTE et autorisé le 22 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08530124H0001, instruit par la commune de Vendrennes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.