Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08530124H0001

Permis d'aménager n° 08530124H0001 à Vendrennes pour un terrain de 52 177 m², 14 Bi Rue De La Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2024

Dossier PA n° 08530124H0001

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mars 2024 à Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08530124H0001 porte sur un projet situé 14 Bi Rue De La Motte. Le projet est porté par CAMPING DE LA MOTTE.

L'aménagement porte sur un terrain de 52 177 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI436, ZI437. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Vendrennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2024

Surface du terrain

52 177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2025.

Autorisation

22 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/02/2025

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/03/2024
Chantier (DOC)
25/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/02/2025

Localisation du projet à Vendrennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI12 ZI436 ZI437

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 52 177 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMPING DE LA MOTTE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
750387656
SIRET
75038765600010
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2012
Localisation
VENDRENNES (85250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08530124H0001
Code commune INSEE 85301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 52 177 m², situé 14 Bi Rue De La Motte à Vendrennes (85250).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CAMPING DE LA MOTTE et autorisée le 22 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2024, ouverture de chantier le 25 mars 2024, achèvement déclaré le 1 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08530124H0001, déposé en mairie de Vendrennes.

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