Permis de construire n° 08530115H0022 à Vendrennes pour 80 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier PC n° 08530115H0022
Demandeur
EARL LES CHAUMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vendrennes (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08530115H0022 a été délivré le 19 janvier 2016, pour un projet situé Le Bourg. Le dossier a été déposé par EARL LES CHAUMES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1031, C1035, C1037. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 206 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vendrennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
27 jours
Localisation du projet à Vendrennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vendrennes Code postal 85250 Identifiant INSEE 85301
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
| Total | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
| Total locaux | 108 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 188 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES CHAUMES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 315872648
- SIRET
- 31587264800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1979
- Localisation
- VENDRENNES (85250)
Autres dossiers de EARL LES CHAUMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08530115H0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |