Retour aux permis de construire de Treize-Vents

Permis de construire Locaux N° 08529624H0007

Permis de construire à Treize-Vents pour 459 m² de locaux - Rue De Bel-Air

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 515 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bel-Air, Treize-Vents (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MNTC et accordé le 8 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529624H0007, instruit par la commune de Treize-Vents.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2024

Dossier PC n° 08529624H0007

Demandeur

MNTC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08529624H0007, délivré le 8 juillet 2024 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue De Bel-Air, Treize-Vents (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MNTC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1150, A960.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 515 m²

Surface existante avant

3 229 m²

Surface créée

459 m²

Variation nette

+459 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

08/07/2024

Chantier (DOC)

09/07/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Treize-Vents

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1146 A1150 A960

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 229 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	3 688 m²
Total	3 229 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	3 229 m²	459 m²	0 m²	0 m²	0 m²	459 m²	3 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MNTC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 904975307
SIRET: 90497530700011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TREIZE VENTS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08529624H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	8 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 515 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De Bel-Air, Treize-Vents (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MNTC et accordé le 8 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juillet 2024, ouverture de chantier le 9 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529624H0007, instruit par la commune de Treize-Vents.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Vents

DP n°0852962600010 Logement Autorisé

12 Rue De La Libération

Treize-Vents (85590)

Travaux sur construction existante

28 avr. 2026 52 m² SDP 2C2J

PC n°0852962600004 Logement Autorisé

Lotissement ""Orée Du Bocage""

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 100 m² SDP LEP 01

PC n°0852962500020 Logement Autorisé

La Chèvrie

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

19 févr. 2026 98 m² SDP

PC n°0852962600002 Logement Autorisé

Lotissement ""Oree Du Bocag

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

27 janv. 2026 80 m² SDP

DP n°0852962500039 Logement Autorisé

5 Rue Vieille Fontaine

Treize-Vents (85590)

Transformation sans extension

20 janv. 2026 80 m² SDP

PC n°0852962500019 Logement Commencé

Rue De Ribac

Treize-Vents (85590)

Nouvelle construction

16 janv. 2026 105 m² SDP

Autres types d'autorisations à Treize-Vents

Permis d'aménager à Treize-Vents

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Treize-Vents

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Treize-Vents

Autres types d'autorisations à Treize-Vents

Caractéristiques du projet