Permis de construire n° 08529624H0007 à Treize-Vents pour 459 m² de locaux, Rue De Bel-Air
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2024
Dossier PC n° 08529624H0007
Demandeur
MNTC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529624H0007 a été délivré le 8 juillet 2024, pour un projet situé Rue De Bel-Air. Le demandeur déclaré est MNTC.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 459 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 515 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 459 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1146, A1150, A960. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 229 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 688 m² |
| Total | 3 229 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 229 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 688 m² |
| dont Industrie | 3 229 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 688 m² |
| Total locaux | 3 229 m² | 459 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 459 m² | 3 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MNTC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904975307
- SIRET
- 90497530700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de MNTC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529624H0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |