Permis de construire à Treize-Vents pour 103 m² de locaux - 5 Le Cou Chapon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2019
Dossier PC n° 08529619H0004
Demandeur
GAEC LIMOVENTS
Cette page présente le permis de construire n° 08529619H0004, délivré le 28 novembre 2019 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Le Cou Chapon, Treize-Vents (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LIMOVENTS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1031, B1027, B1021.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2021.
Autorisation
28 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2019
Achèvement (DAACT)
10/07/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cou Chapon
Territoire administratif
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 254 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 357 m² |
| Total | 254 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 254 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 357 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOVENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392604211
- SIRET
- 39260421100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TREIZE-VENTS (85590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529619H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |