Permis de construire n° 08529613H0011 à Treize-Vents pour 115 m² de locaux, Le Coup Chapon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2014
Dossier PC n° 08529613H0011
Demandeur
GAEC LIMOVENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2014 à Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529613H0011 porte sur un projet situé Le Coup Chapon. Le dossier a été déposé par GAEC LIMOVENTS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B895, B893, B886. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coup Chapon
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 571 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 686 m² |
| Total | 4 571 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 686 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 571 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 686 m² |
| Total locaux | 4 571 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 4 686 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LIMOVENTS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 392604211
- SIRET
- 39260421100020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- TREIZE-VENTS (85590)
Autres dossiers de GAEC LIMOVENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529613H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |