Permis de construire n° 08529624H0011 à Treize-Vents pour 1 116 m² de locaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2025
Dossier PC n° 08529624H0011
Demandeur
BOCALIM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treize-Vents (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08529624H0011 a été délivré le 14 mars 2025. BOCALIM figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 814 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 116 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1017, B1018, B1021. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treize-Vents.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Treize-Vents
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treize-Vents Code postal 85590 Identifiant INSEE 85296
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 176 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 292 m² |
| Total | 2 176 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 176 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 292 m² |
| Total locaux | 2 176 m² | 1 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 116 m² | 3 292 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOCALIM
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 849397757
- SIRET
- 84939775700014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- TREIZE VENTS (85590)
Autres dossiers de BOCALIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529624H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |