Permis de construire n° 08616516S0021 à Montmorillon pour 1 880 m² de locaux, 9 Rue Des Jaumes
Territoire
Vienne (86)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 février 2017
Dossier PC n° 08616516S0021
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9 Rue Des Jaumes, le permis de construire n° 08616516S0021 a été délivré le 15 février 2017 à Montmorillon (Vienne, Nouvelle-Aquitaine). PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 1 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 472 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1293, 0C1292, 0C1255. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Vienne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 197 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montmorillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
7 jours
Localisation du projet à Montmorillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montmorillon Code postal 86500 Identifiant INSEE 86165
- Département
- Vienne (86)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 389 m² | 491 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 491 m² | 1 880 m² |
| Total | 1 389 m² | 491 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 491 m² | 1 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 389 m² | 491 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 491 m² | 1 880 m² |
| Total locaux | 1 389 m² | 491 m² | 1 389 m² | 0 m² | 1 389 m² | 491 m² | 1 880 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 300536257
- SIRET
- 30053625700334
- Code APE (NAF)
- 87.10B - Hébergement médicalisé pour enfants handicapés
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- BIARD (86580)
Autres dossiers de PUPILLES ENSEIGNEMENT PUBLIC VIENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08616516S0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 86165 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |