Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 2 065 m² de logement - La Saviniere
Vendée (85) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mai 2019 · Dossier PC n° 08529419S0029 · Demandeur : HMPH INVEST
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08529419S0029, délivré le 27 mai 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Saviniere, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par HMPH INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 5 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 4 T3, 2 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS56.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 34 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 150 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² | 2 065 m² | 2 065 m² |
| Locaux | 2 399 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 1 915 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 2 399 m² | 150 m² | 1 915 m² | 484 m² | 1 915 m² | 0 m² | 2 065 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 34 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 29 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 29 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | 14 | 4 | 2 | - | - | 34 |
| 41,2 % | 41,2 % | 11,8 % | 5,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529419S0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85294 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2019 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2019-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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