Permis de construire Logement N° 08529419S0029

Permis de construire à La Tranche-sur-Mer pour 2 065 m² de logement - La Saviniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2019

Dossier PC n° 08529419S0029

Demandeur

HMPH INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 08529419S0029, délivré le 27 mai 2019 à La Tranche-sur-Mer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Saviniere, La Tranche-sur-Mer (85360). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HMPH INVEST. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 34 logements après travaux, dont 5 individuels et 29 collectifs. La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 4 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS56.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/05/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

24 285 m²

Surface existante avant

2 399 m²

Surface créée

2 065 m²

Variation nette

-334 m²

Surface totale après

2 065 m²

Logements créés

34

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 11 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/05/2019
3
Chantier (DOC)
07/02/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Tranche-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZS56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Tranche-sur-Mer Code postal 85360 Identifiant INSEE 85294
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 34 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 150 m² 1 915 m² 0 m² 0 m² 2 065 m² 2 065 m²
Locaux 2 399 m² 0 m² 0 m² 484 m² 1 915 m² 0 m² 0 m²
Total 2 399 m² 150 m² 1 915 m² 484 m² 1 915 m² 0 m² 2 065 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 34
Logements individuels 5
Logements collectifs 29
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 29

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 14 4 2 - - 34
41,2 % 41,2 % 11,8 % 5,9 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HMPH INVEST

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840100242
SIRET
84010024200014
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
ORVAULT (44700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08529419S0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 34 logements (5 individuels, 29 collectifs), pour 2 065 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 285 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Saviniere, La Tranche-sur-Mer (85360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HMPH INVEST et accordé le 27 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mai 2019, ouverture de chantier le 7 février 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T1, 14 T2, 4 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08529419S0029, instruit par la commune de La Tranche-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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