Permis de construire à Rives-du-Fougerais pour 236 m² de locaux - Zone Artisanale La Fleurissonnerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2018
Dossier PC n° 08529218F0007
Demandeur
TITOUZABOU
Cette page présente le permis de construire n° 08529218F0007, délivré le 15 novembre 2018 à Rives-du-Fougerais (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone Artisanale La Fleurissonnerie, Rives-du-Fougerais (85410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TITOUZABOU. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A163.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2020.
Autorisation
15 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2019
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois 8 jours
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Rives-du-Fougerais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fleurissonnerie
Territoire administratif
- Commune
- Rives-du-Fougerais Code postal 85410 Identifiant INSEE 85292
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
| Total | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 236 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TITOUZABOU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 844133876
- SIRET
- 84413387600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT CYR DES GATS (85410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08529218F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |