Permis de construire n° 08528813S0057 à Talmont-Saint-Hilaire pour 183 m² de locaux, 474 Av Notre Dame Bourgenay
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 08528813S0057
Demandeur
COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 décembre 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528813S0057 porte sur un projet situé 474 Av Notre Dame Bourgenay. Le dossier a été déposé par COMMUNAUTE RELIG MORMAISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 183 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 183 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/02/2014
Achèvement (DAACT)
15/06/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bourgenay
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 543 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 726 m² |
| Total | 1 543 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 543 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 726 m² |
| dont Hôtels | 1 543 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 726 m² |
| Total locaux | 1 543 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 1 726 m² |
Ce dossier crée 183 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Congrégation
- SIREN
- 300376597
- SIRET
- 30037659700013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LA ROCHE-SUR-YON (85000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE RELIG MORMAISON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528813S0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |