Permis de construire Locaux N° 08528813S0004

Permis de construire n° 08528813S0004 à Talmont-Saint-Hilaire pour 46 m² de locaux, 13 15 Rue Du Chateau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2013

Dossier PC n° 08528813S0004

Demandeur

LE RELAIS TALMONDAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08528813S0004, délivré le 9 avril 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 13 15 Rue Du Chateau. Le projet est porté par LE RELAIS TALMONDAIS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 746 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

152 m²

Surface existante avant

295 m²

Surface créée

46 m²

Variation nette

+46 m²

Surface totale après

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
09/04/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Locaux 190 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 236 m²
Total 295 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 341 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 140 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 186 m²
Autres activités 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
dont Entrepôt 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m²
Total locaux 190 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 236 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE RELAIS TALMONDAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
480546688
SIRET
48054668800023
Code APE (NAF)
56.30Z - Débits de boissons
Localisation
TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528813S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 152 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 15 Rue Du Chateau, à Talmont-Saint-Hilaire (85440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE RELAIS TALMONDAIS et accordé le 9 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 avril 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528813S0004, déposé en mairie de Talmont-Saint-Hilaire.

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