Permis de construire n° 08528813S0020 à Talmont-Saint-Hilaire pour 588 m² de locaux, Les Touilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 08528813S0020
Demandeur
EARL PAPON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Touilleres, le permis de construire n° 08528813S0020 a été délivré le 3 mai 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par EARL PAPON.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D379. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 760 permis de construire et déclarations préalables référencés à Talmont-Saint-Hilaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2013. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2013
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
27 jours
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touilleres
Territoires administratifs
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
| Total locaux | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791686843
- SIRET
- 79168684300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Autres dossiers de EARL PAPON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528813S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |