Permis de construire à Talmont-Saint-Hilaire pour 588 m² de locaux - Les Touilleres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 08528813S0020
Demandeur
EARL PAPON
Cette page présente le permis de construire n° 08528813S0020, délivré le 3 mai 2013 à Talmont-Saint-Hilaire (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Touilleres, Talmont-Saint-Hilaire (85440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PAPON. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 588 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D379.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2013.
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
28/07/2013
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Durée du chantier
27 jours
Délai total
2 mois 25 jours
Localisation du projet à Talmont-Saint-Hilaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Touilleres
Territoire administratif
- Commune
- Talmont-Saint-Hilaire Code postal 85440 Identifiant INSEE 85288
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
| Total | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 112 m² | 588 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 474 m² | 1 586 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PAPON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 791686843
- SIRET
- 79168684300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TALMONT-SAINT-HILAIRE (85440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528813S0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |