Permis de construire n° 08528719H0013 à Tallud-Sainte-Gemme pour 170 m² de locaux, 2 La Tuilerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 21 janvier 2020
Dossier PC n° 08528719H0013
Demandeur
SARL EQUITUILERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528719H0013 a fait l'objet d'une décision le 21 janvier 2020 à Tallud-Sainte-Gemme (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 La Tuilerie. Le projet est porté par SARL EQUITUILERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 940 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 170 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D252, D251, D250. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tallud-Sainte-Gemme.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tallud-Sainte-Gemme
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Tuilerie
Territoires administratifs
- Commune
- Tallud-Sainte-Gemme Code postal 85390 Identifiant INSEE 85287
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² |
| Locaux | 597 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 767 m² |
| Total | 777 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 947 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 597 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 767 m² |
| Total locaux | 597 m² | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 767 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL EQUITUILERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 422181560
- SIRET
- 42218156000018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1999
- Localisation
- TALLUD-SAINTE-GEMME (85390)
Autres dossiers de SARL EQUITUILERIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528719H0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |