Permis de construire Locaux N° 0850612600008

Permis de construire n° 0850612600008 à Château-Guibert pour 94 m² de locaux, La Reniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2026

Dossier PC n° 0850612600008

Demandeur

VENDEE EAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0850612600008, délivré le 10 septembre 2026 à Château-Guibert (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Reniere. Le projet est porté par VENDEE EAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 60 830 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 2 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2026. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZO 38. Ce dossier fait partie des 120 permis de construire et déclarations préalables à Château-Guibert référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

60 830 m²

Surface existante avant

1 261 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/05/2026
2
Autorisation
10/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Château-Guibert

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO 38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Château-Guibert Code postal 85320 Identifiant INSEE 85061
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 60 830 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 1 381 m²
Emprise au sol créée 104 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 261 m² à 1 355 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 261 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 355 m²
Total 1 261 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 261 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 355 m²
Total locaux 1 261 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VENDEE EAU, un syndicat mixte basé à La Roche-sur-Yon. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 21 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VENDEE EAU

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
258500222
SIRET
25850022200033
Code APE (NAF)
36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de VENDEE EAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850612600008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85061 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 10 septembre 2026
Date de dépôt 07/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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