Permis de construire Locaux N° 08528422C0069

Permis de construire n° 08528422C0069 à Soullans pour 1 033 m² de locaux, 9 route des Borgneres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2023

Dossier PC n° 08528422C0069

Demandeur

2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 février 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0069 porte sur un projet situé 9 route des Borgneres. Le projet est porté par 2C.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 440 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Borgneres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface existante avant

2 500 m²

Surface créée

1 033 m²

Variation nette

+1 033 m²

Surface totale après

3 533 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/02/2023

Achèvement (DAACT)

23/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/02/2023
Chantier (DOC)
13/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
23/06/2023

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 440 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 033 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 2 500 m² à 3 533 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 500 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 533 m²
Total 2 500 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 533 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 500 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 533 m²
dont Industrie 2 500 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 533 m²
Total locaux 2 500 m² 1 033 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 033 m² 3 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par 2C, une société civile basée à Soullans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419174644
SIRET
41917464400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SOULLANS (85300)

Autres dossiers de 2C

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528422C0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle BC 25 à Soullans (85300)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route des Borgneres à Soullans (85300)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Soullans

Autres types d'autorisations à Soullans