Permis de construire n° 08528422C0069 à Soullans pour 1 033 m² de locaux, 9 route des Borgneres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2023
Dossier PC n° 08528422C0069
Demandeur
2C
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 février 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0069 porte sur un projet situé 9 route des Borgneres. Le projet est porté par 2C.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 033 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 16 440 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 23/06/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/02/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Vendée pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 25. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, route des Borgneres, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/06/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2023
Achèvement (DAACT)
23/06/2023
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 16 440 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 033 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 500 m² à 3 533 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 500 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 533 m² |
| Total | 2 500 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 500 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 533 m² |
| dont Industrie | 2 500 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 533 m² |
| Total locaux | 2 500 m² | 1 033 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 033 m² | 3 533 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par 2C, une société civile basée à Soullans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
2C
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 419174644
- SIRET
- 41917464400015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Autres dossiers de 2C
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528422C0069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 25 à Soullans (85300)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route des Borgneres à Soullans (85300)
Les 4 autres permis de construire recensés route des Borgneres depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.