Permis de construire Logement N° 08528422C0080

Permis de construire n° 08528422C0080 à Soullans pour 149 m² de logement, 75 route de Massotte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2023

Dossier PC n° 08528422C0080

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2023 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08528422C0080 porte sur un projet situé 75 route de Massotte.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 88 m² existants. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 752 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 02/02/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/03/2023, soit 20 jours après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 239. Sur la même voie, route de Massotte, la base recense 13 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 640 permis de construire et déclarations préalables à Soullans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

752 m²

Surface existante avant

88 m²

Surface créée

149 m²

Variation nette

+61 m²

Surface totale après

149 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2023

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
16/02/2023
Chantier (DOC)
08/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 88 m² existants et construit 149 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 752 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 149 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 88 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 88 m² à 149 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 88 m² 149 m² 0 m² 88 m² 0 m² 61 m² 149 m²
Total 88 m² 149 m² 0 m² 88 m² 0 m² 61 m² 149 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 88 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALLERTAINE (85300)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528422C0080
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 février 2023
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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