Permis de construire n° 08528423C0095 à Soullans pour 41 m² de locaux, 17 Route Des Borgneres
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 février 2024
Dossier PC n° 08528423C0095
Demandeur
SAAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08528423C0095, délivré le 13 février 2024 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 17 Route Des Borgneres. Le dossier a été déposé par SAAJ.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC22. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/07/2024
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Soullans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 475 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 516 m² |
| Total | 475 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 516 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 475 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 516 m² |
| dont Bureaux | 60 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 101 m² |
| dont Entrepôt | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² |
| Total locaux | 475 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 516 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAAJ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 887826600
- SIRET
- 88782660000017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOULLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08528423C0095 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |