Permis de construire Locaux N° 08528416C0019

Permis de construire n° 08528416C0019 à Soullans pour 111 m² de locaux, Route Des Borgneres

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 08528416C0019

Demandeur

2C

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Borgneres, le permis de construire n° 08528416C0019 a été délivré le 20 juin 2016 à Soullans (Vendée, Pays de la Loire). 2C figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC25. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). L'ensemble des 633 permis de construire et déclarations préalables référencés à Soullans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 440 m²

Surface existante avant

2 322 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

2 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/06/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/06/2016
3
Chantier (DOC)
20/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Soullans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Soullans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85284
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 322 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 433 m²
Total 2 322 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 433 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 322 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 433 m²
dont Bureaux 380 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 491 m²
dont Industrie 1 942 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 942 m²
Total locaux 2 322 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 2 433 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
419174644
SIRET
41917464400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1998
Localisation
SOULLANS (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08528416C0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 440 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Borgneres, à Soullans (85300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par 2C et accordé le 20 juin 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08528416C0019, déposé en mairie de Soullans.

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